Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les Prestations réservées sur le Site Web www.firefootacademy.com.
Le Site Web accessible à l’adresse ci-dessus est service un fourni par la société Fire Foot Academy®, Société par Action Simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 948 587 167, et dont le siège social est situé à Challex (01630), représentée par son Président, la société JMJ Capital.
Le Client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute Réservation. En passant une Réservation sur le Site Web www.firefootacademy.com, le Client exprime son accord sans réserve d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – Définitions
Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
Bénéficiaire : désigne la personne physique qui effectuera la Prestation après validation complète de la Réservation.
CGV : visent les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur sur le Site Web de Fire Foot Academy®.
Contrat : vise le contrat formé entre le Client et la société Fire Foot Academy®, qui met en ligne le Site Web et ayant pour objet la vente de Prestations et constitué des CGV et des Réservations.
Client : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant en qualité de particulier, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une Réservation qu’il effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal.
Données à Caractère Personnel ou Données : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone.
Prestation : vise toute prestation ou service proposé à la vente sur www.firefootacademy.com, notamment la réservation en ligne de stage de football, ou de séance de coaching personnalisé.
Réservation : vise toute réservation passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par mail au Client à l’issue du processus de Réservation.
Site Web : vise le site accessible à l’adresse URL www.firefootacademy.com et édité par la société Fire Foot Academy®.
ARTICLE 2 – Objet
Fire Foot Academy® propose des Prestations au Client, enregistre les Réservations et les exécute conformément au Contrat. Toute Réservation sur le Site Web entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et la société Fire Foot Academy®. Le Contrat prévaut sur tous autres documents commerciaux tels que prospectus, catalogues, etc.
La navigation sur le Site Web et la souscription à un Contrat régi par les présentes Conditions Générales de Vente avec Fire Foot Academy® entrainent l’acceptation pleine et entière par le Client de l’intégralité des CGV, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.
Les CGV, comme le Contrat, ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société Fire Foot Academy®.
Le Site Web est destiné au Client, entendu comme utilisateur final.
ARTICLE 3 – Client
3.1. L’utilisation du Site Web www.firefootacademy.com est réservée aux seuls Clients majeurs, disposant de la capacité juridique, ou à défaut d’en jouir, l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur légalement habilité ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Lors de l’enregistrement des Données personnelles du Client à l’occasion d’une Réservation, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des Données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fire Foot Academy® ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer la Prestation. De même, Fire Foot Academy® ne pourra garantir la finalisation de l’inscription en cas de non-transmission de la totalité des informations demandées à cet effet.
3.2. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation écrite et expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Fire Foot Academy® ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
ARTICLE 4 – Prestations et prix
4.1. Fire Foot Academy® offre des prestations de stages de football ou des séances personnalisées individuelles de football en France, et plus particulièrement dans la Pays de Gex.
4.2. Seules les Prestations figurant sur le Site Web au jour et au moment de la Réservation par le Client sont proposées à la vente, dans la limite des places disponibles.
La Prestation proposée à la Réservation est l’article précisément exposé dans la description de la Prestation, à l’exclusion de tout décor éventuellement visible sur la page de vente et utilisé comme suggestion de présentation.
4.3.Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les Prestations sont payables en euros, quel que soit la localisation du Client.
Fire Foot Academy® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Réservations, sous réserve du nombre de place disponible.
ARTICLE 5 – Réservation
Toute Réservation peut être passée par le Client en renseignant les informations demandées.
Dans le cadre des Réservations, Fire Foot Academy® demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Réservations et de la gestion de la relation clientèle, telles que son identité (nom, prénom), son adresse mail, l’identité du stagiaire (bénéficiaire de la Prestation), le choix de la date de la Prestation, le choix des options proposées sans que cette liste soit limitative.
Ces informations sont collectées en ligne quel que soit le mode de Réservation.
Fire Foot Academy® ne peut exécuter les Réservations passées par le Client, ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer ces informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation entre Fire Foot Academy® et le Client, et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des Réservations.
Lorsque le Client sollicite la Réservation d’une Prestation, Fire Foot Academy® envoie une confirmation écrite lui confirmant avoir reçu la demande de Réservation et s’engageant à la gérer en fonction de la disponibilité de la Prestation sollicité par le Client.
Par ailleurs, le Client recevra une liste de documents complémentaires à retourner à Fire Foot Academy® dans les plus brefs délais. Il s’agit d’un certificat médical datant de moins de 6 mois au nom du Bénéficiaire, d’une attestation de responsabilité civile au nom du Bénéficiaire, de la signature de la « Charte du Stagiaire » par le Bénéficiaire, d’une fiche de renseignements complète et signée remplie par le représentant légal du Bénéficiaire et d’une copie de la licence de football sur la saison en cours détenue par le bénéficiaire, dans le cas où il est licencié dans un club référent de la Fédération Française de Football.
Si la disponibilité de la Prestation est confirmée, Fire Foot Academy® en informera le Client et procédera au paiement de la Prestation.
De même, Fire Foot Academy® ne pourra garantir la finalisation de l’inscription en cas de non-transmission de la totalité des informations demandées à cet effet.
La Réservation est effective et complète lorsque l’ensemble des documents demandés sont réceptionnés ainsi que le paiement réalisé.
Lorsque la Réservation est considérée comme complète, vous vous engagez à régler toute somme due à la société Fire Foot Academy® et assumer tous les frais supplémentaires qui seraient engagés pour le Bénéficiaire (médical, transport éventuel, dégradations du matériel et des locaux au sens large, frais postaux si besoin…sans que cette liste soit exhaustive).
Les Données collectées en vue de la passation de la Réservation sont traitées conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel et à l’Article 11 du présent Contrat (« Confidentialité des Données »).
ARTICLE 6 – Paiement
6.1. Le règlement de la Réservation pour la Prestation s’effectue à travers le virement de la somme sur le compte de la société Fire Foot Academy®. Un relevé d’identité bancaire sera envoyé par la société Fire Foot Academy au Client.
Un paiement par chèque ou espèce peut également être envisagé, après prise de contact avec la société Fire Foot Academy®.
6.2. En cas de paiement par chèque ou espèces, la société Fire Foot Academy® peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Réservation en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.
6.3. Une facture sera établie et envoyée à chaque Client dans les plus brefs délais récapitulant la Prestation choisie.
ARTICLE 7 – Prestation
Vous pouvez trouver toutes les informations sur ce qui est inclus dans le prix de chaque Prestation sur le Site Web.
Les Prestations comprises dans le prix indiqué pour un stage de foot incluent :
– Les repas du midi ainsi que les collations du matin et après-midi,
– L’encadrement de 9h00 à 17h00 sur chaque journée de la durée du stage,
– Un équipement sportif,
– La mise à disposition d’un terrain en herbe et d’un terrain stabilisé,
– L’accès à des locaux fermés et chauffés si nécessaire (Vestiaire et espace de vie),
– Tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement des ateliers,
– Une photo de groupe du stage.
Les Prestations comprises dans le prix indiqué pour une séance de coaching individualisé incluent :
– L’encadrement,
– Tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement des ateliers,
– La mise à disposition d’un terrain en herbe et d’un terrain stabilisé si nécessaire,
– L’accès à des locaux fermés et chauffés si nécessaire (Vestiaire).
Fire Foot Academy® fait ses meilleurs efforts pour proposer des stages de qualité liés à l’environnement du sportif et plus particulièrement dans le football. En outre, quelques ateliers d’entrainements sportifs peuvent être annulés notamment à cause du mauvais climat, ce qui ne donne le droit à aucun remboursement, même partiel. Il est prévu des séances pédagogiques à couvert dans ces cas-là.
Le transport entre le domicile du Bénéficiaire et le lieu de la Prestation n’est pas inclus dans la Prestation et reste à la charge du représentant légal du Bénéficiaire.
Dans le cas où l’option de garde a été choisie, la Prestation inclut la garde du Bénéficiaire entre 8h00 et 9h00 (heure du début de la journée de stage) et entre 17h00 (heure de fin de la journée de stage) et 18h00. En aucun cas, Fire Foot Academy® ne pourra être tenu responsable en cas d’incident et accident en dehors de ces horaires.
Le choix de l’option de garde du Bénéficiaire est valable pour l’entièreté de la Prestation choisie. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel par la société Fire Foot Academy® si l’option de garde n’est prise que pour certaine matinée, soirée ou jour de la durée de la Prestation.
ARTICLE 8 – Modification et annulation
8.1. Droit de rétractation : Dans le respect de la loi HAMON, le délai de rétractation est de 14 jours et court à compter de l’achat de la Prestation.
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour restituer la Prestation achetée sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée d’une quelconque manière, compte tenu de leur nature.
8.2. Modification : Si le Client désire réaliser un changement dans sa Réservation après le paiement de la Prestation en tout ou partie, il doit informer immédiatement Fire Foot Academy® par écrit (email à contact@firefootacademy.com ).
Fire Foot Academy® se réserve le droit d’appliquer des frais de dossier en raison du changement. Le changement sera possible uniquement sous réserve de communication à Fire Foot Academy® au minimum 4 semaines avant le début du stage concerné. En cas de changement de date, la nouvelle date de début et fin du stage doit être antérieure d’au moins 1 (un) mois avant le début de la nouvelle Prestation choisie.
Toute modification est soumise à la disponibilité de places aux nouvelles dates demandées.
8.3. Annulation : Toute annulation d’une Prestation de stage de football doit être formulée par écrit (email à contact@firefootacademy.com), la date d’envoi faisant foi.
En cas d’annulation pour raison médicale avant la Prestation, des indemnités seront retenues selon les conditions suivantes :
– 25 % du coût du séjour si l’annulation intervient plus de 90 jours avant le début de la Prestation,
– 50 % du coût du séjour si le délai est compris entre 45 et 89 jours avant le début de la Prestation,
– 75 % du coût du séjour si le délai est compris entre 30 et 44 jours avant le début de la Prestation,
– 100 % du coût du séjour si le délai est inférieur à 30 jours avant le début de la Prestation.
Si l’annulation d’une Prestation est du fait de la société Fire Foot Academy® avant le début de la Prestation, un remboursement de la totalité des sommes versées sans autre indemnité sera effectué dans les plus brefs délais.
Si l’annulation d’une journée de Prestation est du fait de la société Fire Foot Academy® pour raison médicale ou impératif familial grave, Fire Foot Academy® fera ses meilleurs efforts pour que la Prestations puissent continuer à se dérouler. Un remboursement partiel, sans aucune autre indemnité, peut être envisagé en fonction de la Prestation non réalisée.
8.4. Interruption de stage : Toute blessure ou maladie, attestée par un médecin et imposant un arrêt immédiat et pour la durée restante de la Prestation, donnera lieu à un remboursement calculé sur la base de la valeur de la journée, avec comme valeur maximale remboursée, 50% du stage.
Tout départ volontaire du Bénéficiaire lors de la Prestation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute exclusion partielle ou définitive du Bénéficiaire pendant la Prestation ne donnera lieu à aucun remboursement (cf. Article 9 sur la responsabilité du Bénéficiaire).
Toute Prestation commencée est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de l’interruption.
ARTICLE 9 – Responsabilités
9.1. Responsabilité du bénéficiaire de la Prestation (Stagiaire)
Le Bénéficiaire a l’obligation de lire et signer la « Charte du stagiaire » avant le début de la Prestation.
Le responsable des Prestations a toute autorité pour exclure partiellement ou définitivement quiconque aura été convaincu d’une conduite incompatible avec la vie demandée lors du déroulement de la Prestation (vol, violence verbale ou physique, …). Les frais, éventuellement engendrés par ce renvoi, seront à la charge du Client et/ou du responsable du Bénéficiaire.
Tout Bénéficiaire convaincu de dégradations volontaires des locaux ou du matériel en sera directement responsable et les coûts des remises en état et/ou du remplacement du matériel seront à la charge du Client et/ou du responsable du Bénéficiaire.
La première sanction appliquée sera la suspension immédiate des activités sportives.
Le Bénéficiaire doit se comporter avec éducation et respect. La consommation de substances illégales, les comportements abusifs, fumer ou consommation d’alcool pour les mineurs ne sont pas tolérés.
Pendant toute la durée de la Prestation, le Bénéficiaire est seul responsable de ses affaires personnelles.
Nous recommandons de ne pas emmener d’objets ou vêtements de valeur (Téléphone portable, consoles de jeux, équipements de marque…).
Fire Foot Academy® ne peut être tenue pour responsable et n’assure pas le remboursement des objets perdus.
9.2. Responsabilité de Fire Foot Academy®
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fire Foot Academy® ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Fire Foot Academy® ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de Réservation réalisée via le Site Web alors que toutes les places sont déjà allouées, en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de moyens de transport et/ou communications.
En participant à la Prestation, le Bénéficiaire peut être exposé à des risques d’accidents, force majeure, etc. En contractant la Prestation avec Fire Foot Academy®, le Client assume ces risques, reconnait qu’il n’aura aucun recours à l’encontre de Fire Foot Academy® et renonce à toute action contre Fire Foot Academy® pour toute blessure, perte, accident.
Fire Foot Academy® se réserve la possibilité de proposer des offres d’assurance de ses partenaires via le Site Web, sans pour autant agir en qualité d’assureur ou mandataire d’assurance.
ARTICLE 10 – Régime alimentaire spécifique
S’agissant de Prestations avec plusieurs Bénéficiaires, Fire Foot Academy® est dans l’incapacité de fournir des repas individualisés. Ils seront élaborés par un Chef cuisinier et préparés avec l’agrément d’une nutritionniste et diététicienne professionnelle, diplômé d’Etat. Aucune demande non prouvée médicalement ne pourra être appliquée. Nous pouvons nous assurer de trouver une substitution à la viande de porc dans le cas des régimes alimentaires Hallal, en nous prévenant en avance. Nous ne pouvons pas assurer qu’aucune viande ne sera proposée pour les personnes aux régimes végétariens.
ARTICLE 11 – Droit d’image
En inscrivant votre enfant, vous acceptez que le Bénéficiaire soit pris en photo et qu’elle soit utilisée exclusivement pour la communication de Fire Foot Academy®.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Fire Foot Academy® consent au Client un droit d’utilisation temporaire strictement limité aux actes nécessaires pour consulter ledit Site Web aux fins de renseignement ou de passation d’une Commande et ce, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Fire Foot Academy® est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 – Données de Données à Caractère Personnel
Pour pouvoir passer vos Réservations sur notre Site Web vous devez nous fournir des informations à caractère personnel.
Lors de la navigation sur ce Site Web, Fire Foot Academy® collecte et traite certaines Données à Caractère Personnel dans le strict respect des exigences de la CNIL, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des Données (RGPD UE 2016/679), adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives aux traitement de Données à Caractère Personnel contenu dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 14 – Modifications des CGV
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées. En cas de modification des CGV par Fire Foot Academy®, les relations contractuelles entre Fire Foot Academy® et le Client seront exclusivement régies par les CGV transmises ou communiquées au Client ou acceptées par lui à la date de la Réservation.
Fire Foot Academy® s’engage à informer les Clients de la modification des CGV, par email ou à l’occasion d’une nouvelle visite du Site Web.
ARTICLE 15 – Force majeure
Fire Foot Academy® ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.
Dans le cas de survenance d’un événement de force majeure, le présent Contrat sera automatiquement suspendu et prorogé pendant toute la durée de survenance de l’événement rendant impossible l’exécution d’une de ses obligations par Fire Foot Academy®.
ARTICLE 16 – Dispositions diverses
16.1. Si une clause ou une stipulation des CGV est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.
16.2. Réclamation préalable
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service Client de Fire Foot Academy® par les moyens ci-dessous détaillés à l’article 17.
16.3. Demande de médiation pour les Clients
En cas d’échec de la réclamation auprès du service Client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l’opposant à Fire Foot Academy® à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de litige, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Bourg en Bresse.
ARTICLE 17 – Service client
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition :
